La Chambre des représentants des États-Unis a définitivement adopté le 16 septembre un vaste projet de loi visant à durcir les sanctions contre la Russie, que le Sénat avait approuvé auparavant. 262 membres du Congrès ont voté pour l’initiative, 159 contre. Le document doit désormais être signé par le président américain Donald Trump.
Le projet de loi a été nommé Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 — en hommage au défunt sénateur républicain Lindsey Graham, qui promouvait cette initiative depuis 2025.
Dispositions clés
- Des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur les marchandises provenant des cinq plus grands acheteurs de pétrole et de gaz naturel russes, ainsi que des pays qui aident le plus la Russie à contourner les sanctions (y compris potentiellement la Chine et l’Inde). Des exceptions sont prévues pour certains États : si un pays représente moins de 15 % des exportations annuelles de gaz et de pétrole russes et déploie des efforts pour réduire ses achats, les droits de douane ne s’appliquent pas.
- Un droit de douane allant jusqu’à 500 % sur les exportations russes vers les États-Unis (pétrole, gaz, produits pétroliers, produits pétrochimiques et charbon).
- De nouvelles restrictions contre les secteurs énergétique et de la défense russes, y compris des sanctions contre des fonctionnaires et des banques.
- Des mesures contre la « flotte fantôme » — les pétroliers utilisés pour contourner les sanctions occidentales sur le transport des ressources énergétiques russes.
La durée des nouveaux pouvoirs tarifaires du président est limitée à cinq ans.
