L’Autriche, avec dix pays de l’Union européenne, a proposé de suspendre pendant 12 mois l’élaboration de nouvelles lois à l’échelle européenne. L’initiative est présentée comme une « année de simplification » : pendant cette période, Bruxelles, selon les auteurs de l’appel, devrait se concentrer non pas sur de nouveaux actes normatifs, mais sur l’examen des règles déjà en vigueur et de leur mise en œuvre pratique.
Le document, dont Politico a pris connaissance, a été signé par l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, le Danemark, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, le Portugal et la Hongrie. La ministre autrichienne des Affaires européennes, Claudia Bauer, a déclaré que l’UE ne devait pas continuer à présenter de nouvelles initiatives législatives tant que les normes précédemment adoptées ne sont pas pleinement mises en œuvre.
Selon Bauer, le travail actuel de la Commission européenne visant à réduire la bureaucratie est en grande partie « a posteriori » : d’abord l’UE adopte de nouvelles règles, puis elle publie des paquets séparés pour en simplifier l’application. La partie autrichienne propose de changer cette approche — évaluer la nécessité et les conséquences de la réglementation avant même l’adoption d’une loi, y compris du point de vue de son impact sur la compétitivité de l’économie européenne.
Les auteurs de l’initiative proposent également de réexaminer les nouveaux actes normatifs tous les cinq ans. Un tel audit devrait montrer si les règles restent pertinentes, si elles aident réellement à atteindre les objectifs déclarés et si elles ne créent pas une charge administrative excessive pour les pays de l’UE, les entreprises et les citoyens. Le document souligne qu’il ne s’agit pas de déréglementation, mais d’un « grand nettoyage » de la législation européenne.
