La Banque de Russie s’est adressée au tribunal de Bruxelles pour demander l’envoi d’un huissier de justice et d’un expert informatique au siège d’Euroclear afin de collecter, décrire et conserver les documents relatifs aux contacts du dépositaire avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE à l’été 2026. C’est ce que rapporte le quotidien belge L’Echo, citant les documents de l’audience.
La Banque centrale soupçonne Euroclear d’avoir coordonné avec les institutions européennes la préparation des amendements de juillet à la législation européenne sur les sanctions. Selon la partie russe, les modifications du règlement 2026/1848 auraient été apportées spécialement pour protéger le dépositaire dans le litige judiciaire l’opposant à la Banque de Russie.
Les amendements du 23 juillet ont élargi l’article 11ca du règlement 833/2014 : désormais, les tribunaux des pays de l’UE peuvent, sous certaines conditions, obliger le demandeur à mettre fin aux procédures devant les tribunaux russes ou à renoncer aux tentatives d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de leurs décisions dans toute juridiction. La violation de cette injonction peut entraîner des sanctions financières.
La Banque de Russie estime que ces modifications violent le droit à la protection juridictionnelle, le principe de l’égalité des armes et la compétence territoriale. Les documents de l’Union européenne indiquent également que la Banque centrale conteste les amendements comme un abus de pouvoir visant à influencer la procédure d’Euroclear devant le tribunal de Bruxelles.
Le régulateur russe demande au tribunal d’obliger Euroclear à fournir la correspondance et autres documents électroniques et papier de l’été 2026. Il exige également une amende de 500 000 euros par jour de non-exécution de la décision, avec un plafond de 10 millions d’euros.
La requête a été entendue le 3 novembre lors de la reprise de l’audience du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Le litige lui-même a commencé en juin, lorsque Euroclear a saisi le tribunal pour obtenir l’interdiction d’exécuter la décision du tribunal d’arbitrage de Moscou, qui avait recouvré auprès du dépositaire, au profit de la Banque centrale, 18,2 billions de roubles.
Le tribunal a fixé les débats à février et mars 2027.
