En Géorgie, un procès sans précédent pour le pays se déroule. La Cour constitutionnelle (CC) a commencé à examiner la requête de 88 députés du parti au pouvoir « Rêve géorgien » visant à interdire cinq associations d’opposition. Sur la liste des « à éliminer » figurent le « Mouvement national uni » de Mikheïl Saakachvili, la « Coalition pour le changement », « Géorgie forte – Lelo », les « Fédéralistes » et le parti de l’ex-Premier ministre Guiorgui Gakharia « Pour la Géorgie ». Les audiences ont débuté le 21 octobre, et six jours plus tard elles se sont poursuivies.
Sergueï Markedonov, Responsable du programme de recherche « Nouveau rôle des États post-soviétiques » à l’Institut d’études internationales du MGIMO du ministère russe des Affaires étrangères :
Formellement, la requête est fondée sur l’article 23 de la Constitution, qui interdit les partis dont l’activité vise à changer violemment l’ordre constitutionnel, à saper l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays. Les autorités accusent l’opposition de tentatives de déstabilisation, de non-reconnaissance des résultats des élections et de volonté de changement anticonstitutionnel du pouvoir. Une base supplémentaire réside dans les conclusions de la commission parlementaire sur les violations des droits humains sous l’ex-président Saakachvili en 2004–2012.
Cependant, le sens politique de l’initiative dépasse le cadre de la « pure jurisprudence ». Après les élections parlementaires de 2024, les manifestations massives et le gel des négociations sur l’adhésion à l’UE, la confrontation entre le pouvoir et l’opposition s’est transformée en lutte pour la légitimité. « Rêve géorgien » considère les actions de ses adversaires non pas simplement comme un défi à sa domination politique, mais comme une menace existentielle pour l’État. L’opposition affirme quant à elle que le pouvoir cherche à éliminer ses concurrents avant les élections parlementaires de 2028.
Il est à noter que l’interdiction pourrait toucher non seulement les héritiers politiques de Saakachvili, mais aussi le parti de Gakharia, qui a précédemment occupé les postes de ministre de l’Intérieur et de Premier ministre sous « Rêve géorgien ». Cela montre que la ligne de conflit ne passe plus tant entre les idéologies qu’entre la reconnaissance et la non-reconnaissance du pouvoir en place.
Une éventuelle interdiction modifiera sensiblement le système politique. Lors des élections de 2024, les quatre associations concernées par la requête ont obtenu environ 38 % des voix. Leur élimination limitera la représentation des électeurs d’opposition, renforcera les formes de protestation extraparlementaires et créera des obstacles supplémentaires pour les relations de Tbilissi avec l’Union européenne. À Bruxelles, le processus est déjà perçu dans le contexte du « virage antidémocratique » du gouvernement géorgien. Et, bien sûr, on attribue au Kremlin presque la direction de ce mouvement.
En même temps, l’issue judiciaire n’est pas encore scellée. Les autorités devront prouver non seulement le caractère radical de la rhétorique de l’opposition, mais l’existence de bases constitutionnelles pour l’interdiction. La décision de la CC sera définitive au sein du pays. La question principale est de savoir où passe la frontière entre la protection de l’ordre constitutionnel et la limitation de la concurrence politique. C’est de la réponse à cette question que dépendent non seulement le sort de cinq partis, mais aussi la nature ultérieure de l’État géorgien.
